STATUTS
Repos dominical
Ventes au déballage
Dissolution de l'AICA, création de l'ACAR
Réglement du vide grenier
REGLEMENTATIONS
Réglementation des soldes
Statuts de l'ACAR
Droit de Préemption : M Larcher rappelle que le conseil municipal de Rambouillet a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité en centre ville. Au sein de ce périmètre, chaque cession fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) en mairie, ce qui donne la possibilité au maire d’appliquer un droit de préemption. Cela permet surtout à la ville d’être informée de la vente d’un fonds de commerce et lui fournit donc la capacité d’entrer en dialogue avec le vendeur pour que celui trouve un acheteur. Projet des Essarts le Roi : Sur la zone de l’ancien Conforama, un projet de construction d’une zone dite de ‘’village des marques’’ est à l’étude. Pour l’instant, il n’y a rien de fait en raison d’un problème d’accessibilité. Après enquête publique, il en ressort que la CCIV a émis un avis défavorable ainsi que le Conseil Général. Transmission/Reprise : Evolution du droit de la concurrence dans le cadre de la loi de la modernisation de l’économie : le rôle des collectivités locales au sein des commissions départementales d’équipement commercial a fortement été revu à la baisse. Celles-ci ne disposent plus d’aucun pouvoir. Assouplissement de la procédure de transmission ??? Evolution de la ville : La croissance de la ville de Rambouillet est maîtrisée autour de 0.90% de la population. La conjoncture actuelle a gelé les mouvements dans la ville. -30% de droits de mutation sur 2009. Une reprise se fait cependant sentir depuis la fin de l’année dernière. M Larcher annonce que prochainement il y aura 1000 étudiants à l’IFA de Rambouillet. L’établissement situé actuellement rue Chasles va être transféré rue Patenôtre dans les anciens locaux d’EDF. Les étudiants arriveront par « tranche » de 500. Comme il s’agit d’étudiants en alternance, il s’agira de clients potentiels pour les commerçants qui doivent s’adapter M Larcher confirme que les militaires ne vont pas quitter le site du Commissariat de l’Armée de Terre. Celui-ci va accueillir le CESCOF et va voir les effectifs passer à 650 hommes (leur mission est le soutien à l’équipe des hommes et des femmes notamment au combat). Il s’agira d’un service inter-armes. Quelques projets d’urbanisme à court et moyen terme : - Révision du POS à l’est de la RN10 et mise en place d’un schéma local de déplacement valant PLU dans la ZZPPAUP. - Elaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) par un syndicat intercommunal, le SMESSY - Passage de la RN10 en deux fois deux voies. - La Clairière : construction de la 11éme tranche d’habitation. - Aménagement de l’est et ouest de la gare : Eco quartier - Construction d’un bâtiment à usage d’habitation angle rue d’Angiviller et rue Sadi Carnot - Le Cinéma restera en centre ville (4 salles). Le permis de construire sera accordé cette année. Une fermeture st prévue 18 mois pour travaux. - Le pôle de spectacles sera réalisé place André Thôme et Jacqueline Thôme Patenotre Sécurité : M Larcher indique qu’il va y avoir une réorganisation des interventions entre la Police Municipale et la Police Nationale. La Police Nationale va renforcer la surveillance la nuit. La Police Municipale effectuera une surveillance de jour jusqu’à 20H et sera dirigée par un nouveau chef de police à partir du 1er mars 2010 Stationnement : Le stationnement est actuellement régi par la société VINCI avec lequel nous avons souscrit un nouveau contrat. Des avenants sont toujours possibles. Eléments d’équilibre à trouver en discussion avec la future association des commerçants Taxe sur les enseignes et les publicités : La loi a changé. Pas de changement à Rambouillet pour le moment. Gain actuel 1100€ à la commune. Taxe professionnelle : Modification d’assiette sur le foncier bâti et la valeur ajoutée. ZAC du BEL AIR : M Larcher rappelle que la propreté, l’éclairage et l’entretien dépendent de la Communauté de Commune Plaines et Forets d’Yvelines CCPFY. Une information leur sera transmise sur les problèmes rencontrés. Place Marie Roux : Un réaménagement est prévu courant 2011 avec étude du projet en 2010. Les travaux seront financés en partie par un Fisac.
DROIT DE PREEMPTION
Réduction des prix
DROIT
Les Soldes d’été 2012 débuteront officiellement en France le mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin, et finiront le mardi 30 juillet 2012 inclus.
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